Il y a trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Cette nuisance sera évaluée en fonction de sa durée, de sa fréquence, de son intensité et du respect de la réglementation applicable.

Une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage qu’elle provienne d’un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures….) ou d’une société (odeurs dégagées par un restaurant, émission d’odeurs chimiques d’une usine…).

5 Comments

  1. Juventus dit :

    Article très intéressant. Merci Beaucoup!

  2. maillotfoot dit :

    Merci beaucoup pour cet article!

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