Un trouble de voisinage lié au bruit
Les bruits constitutifs d’un trouble de voisinage, sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
- Par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- Par une activité professionnelle et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, boîte de nuit…),
- Par une activité de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive…).
- Par un animal (aboiements…).
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.