Hébergement tout confort, tout équipé, avec vue panoramique, oui, mais sur quoi ???
Les descriptifs avantageux ne manquent pas, pour vous convaincre de louer.
Pour éviter les déconvenues, mieux vaut obtenir un descriptif détaillé de votre prochaine location.
De même, arrhes ou acompte, bien faire la distinction pour connaître l’étendue de son engagement.
Quelles sont les mentions que doivent comporter le contrat de location ?
Cet article vous permettra d’envisager sereinement vos prochaines vacances d’été….
Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent versée en avance lors d’une commande ou la conclusion d’un contrat de vente. Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences ne seront pas les mêmes : avance récupérable ou non, possibilité d’annuler la commande ou non.
L’acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l’acheteur concernant l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.
L’acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte.
Après le versement d’arrhes, il est possible d’annuler la commande : que ce soit l’acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.
En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat.
Si le vendeur ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Attention : dans tous les cas, il est vivement recommandé de stipuler dans le contrat ou le devis la nature exacte des sommes versées en avance et remettre au client un reçu des sommes versées.
Tout d’abord, le Code du Tourisme prévoit l’obligation pour le propriétaire de communiquer au futur locataire un descriptif du bien objet de la location saisonnière.
La réservation d’une location de vacances s’effectue en signant un contrat de location :
La conclusion du contrat peut aussi s’effectuer par simple échange de courrier postal.
Le contrat doit être signé en 2 exemplaires. Un exemplaire doit être conservé par le loueur et un autre par le locataire.
Lorsque le logement est loué par l’intermédiaire d’un site de réservation en ligne, la signature d’un contrat n’est pas exigée.
Le contrat doit préciser :
Le contrat doit préciser :
Le contrat doit préciser :
– le contrat peut mentionner le nombre maximum d’occupants autorisé ;
– le loueur a le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement ;
– le contrat ne peut pas obliger le locataire à prendre une assurance.
La réservation peut être annulée par le locataire ou par le loueur pour diverses raisons (par exemple : imprévus familiaux, accident).
Si le contrat prévoit les conséquences d’une telle annulation, les 2 parties doivent s’y référer.
Si le contrat ne précise rien, il faut distinguer la situation du locataire de celle du loueur.
Le locataire qui annule la réservation, sauf en cas de force majeure, doit :
– soit abandonner les arrhes qu’il a versées,
– soit, s’il a réglé un acompte au loueur, payer la totalité de la location (sauf si le bien a pu être reloué).
Le loueur qui annule la réservation, sauf en cas de force majeure, doit :
Il est indispensable d’établir un état des lieux et un inventaire lors de la remise des clefs ainsi qu’à leur restitution. Ils doivent être aussi complets et détaillés que possible et signés par les deux parties. Ils recensent l’ensemble des équipements et leur état. L’état de lieux d’entrée est important pour le locataire car sans ce document, il est présumé avoir reçu les lieux en bon état. Si des dégradations sont constatées à la sortie, elles lui seront imputables. A la sortie c’est le contraire, sans cette formalité le locataire est présumé avoir restitué les lieux en bon état et aucune dégradation ne pourra être imputée sur le dépôt de garantie.
Ainsi, si le logement est insalubre, il convient de le mentionner sur l’état des lieux, ce qui vous permettra de négocier une baisse du prix de la location, ou solliciter des dommages et intérêts.
N’hésitez pas à vous ménager des preuves, en prenant des photographies du logement, et à conserver tous les échanges écrits que vous avez pu avoir avec le loueur.
Vous avez également la possibilité de refuser le logement et solliciter une location de remplacement ou un remboursement du prix payé.
1 Comment
Un bon article et un sujet intéressant abordé. C’est très intéressant à lire .