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Démarrer votre procédure > Banque et Assurance
Étape 1 de 5 - Votre Litige
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Ce formulaire vous permet de m’expliquer votre litige
Votre litige porte sur un contrat vous liant à :
*
votre banque
votre assurance
Il concerne :
*
la gestion courante
les moyens de paiement
les prêts bancaires
les produits d’épargne
une inscription suite à incident bancaire
autre
Il concerne :
*
la souscription
les exclusions et prises en charge
le paiement des primes
le renouvellement
la résiliation
autre
M’informer de votre identité complète, me permet de rédiger efficacement votre mise en demeure, et sont des mentions obligatoires en cas de rédaction d’un acte judiciaire.
Vous êtes
*
un particulier
une société
Dénomination sociale
*
Forme
*
SARL
EURL
SAS
SA
SCI
Association
EIRL
Auto Entrepreneur
Autre
Civilité
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Mme
Mlle
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Prénom
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2012
2011
2010
2009
2008
2007
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Lieu de naissance
*
Nationalité
*
Adresse
*
Adresse
Adresse ligne 1
Ville
ZIP / Code postal
Pays
Afghanistan
Albanie
Algérie
Samoa américaines
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
La Barbade
Belarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Îles Cayman
République centrafricaine
Tchad
Chili
Chine
Colombie
Comores
République démocratique du Congo
République du Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Chypre
République tchèque
Danemark
Djibouti
Dominique
République Dominicaine
Timor oriental
Équateur
Égypte
El Salvador
Guinée équatoriale
Érythrée
Estonie
Éthiopie
Faroe Islands
Fidji
Finlande
France
Polynésie française
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Grèce
Groenland
Grenade
Guam
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyane
Haïti
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran
Irak
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Corée du Nord
Corée du Sud
Kosovo
Koweït
Kirghizistan
Laos
Lettonie
Liban
Lesotho
Liberia
Libie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Îles Marshall
Mauritanie
Île Maurice
Mexique
Micronésie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monténégro
Maroc
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigéria
Îles Mariannes du Nord
Norvège
Oman
Pakistan
Palau
État palestinien
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Puerto Rico
Qatar
Roumanie
Russie
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Sao Tomé et Principe
Arabie Saoudite
Sénégal
Serbia
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sint Maarten
Slovaquie
Slovénie
Iles Salomon
Somalie
Afrique du Sud
Espagne
Sri Lanka
Soudan
Soudan Sud
Suriname
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinidad et Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Tuvalu
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay
Ouzbékistan
Vanuatu
Cité du Vatican
Venezuela
Vietnam
Îles Vierges britanniques
Iles Vierges américaines
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Téléphone
*
Email
*
Mot de passe
Entrer le mot de passe
Confirmer le mot de passe
La création d’un mot de passe vous permettra d’avoir accès au suivi de votre dossier
L’identification de votre adversaire est indispensable afin de rédiger efficacement votre mise en demeure, et sont des mentions obligatoires en cas de rédaction d’un acte judiciaire.
Votre adversaire est
*
une société
Nom de la société
Identité de votre adversaire
Prénom
Nom
Adresse
*
Adresse
Adresse ligne 1
Ville
ZIP / Code postal
Pays
Afghanistan
Albanie
Algérie
Samoa américaines
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
La Barbade
Belarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Îles Cayman
République centrafricaine
Tchad
Chili
Chine
Colombie
Comores
République démocratique du Congo
République du Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Chypre
République tchèque
Danemark
Djibouti
Dominique
République Dominicaine
Timor oriental
Équateur
Égypte
El Salvador
Guinée équatoriale
Érythrée
Estonie
Éthiopie
Faroe Islands
Fidji
Finlande
France
Polynésie française
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Grèce
Groenland
Grenade
Guam
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyane
Haïti
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran
Irak
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Corée du Nord
Corée du Sud
Kosovo
Koweït
Kirghizistan
Laos
Lettonie
Liban
Lesotho
Liberia
Libie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Îles Marshall
Mauritanie
Île Maurice
Mexique
Micronésie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monténégro
Maroc
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigéria
Îles Mariannes du Nord
Norvège
Oman
Pakistan
Palau
État palestinien
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Puerto Rico
Qatar
Roumanie
Russie
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Sao Tomé et Principe
Arabie Saoudite
Sénégal
Serbia
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Sint Maarten
Slovaquie
Slovénie
Iles Salomon
Somalie
Afrique du Sud
Espagne
Sri Lanka
Soudan
Soudan Sud
Suriname
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinidad et Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Tuvalu
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay
Ouzbékistan
Vanuatu
Cité du Vatican
Venezuela
Vietnam
Îles Vierges britanniques
Iles Vierges américaines
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Téléphone (facultatif)
Email (facultatif)
Déterminer la cause du litige est l’élément principal et essentiel, que je développerai dans votre mise en demeure.
La cause du litige :
*
des frais de gestion bancaire anormaux ou excessifs
des difficultés liées à la clôture de compte bancaire
autre
La cause du litige :
*
une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement
le blocage de vos moyens de paiement
autre
La cause du litige :
*
des frais non prévus ont été prélevés
un prêt a été mis en place sans votre accord
la suspension du crédit par votre Banque
autre
La cause du litige :
*
des frais imprévus sont réclamés
un produit d’épargne a été mis en place sans votre accord
la suppression de votre produit d’épargne
une demande de déblocage non prise en compte
autre
La cause du litige :
*
une inscription FICP, FCC Banque de France
autre
Vous souhaitez :
*
obtenir de votre banque l’annulation et/ou le remboursement des sommes prélevées
obtenir un dédommagement suite à une demande non exécutée
autre
Vous souhaitez :
*
obtenir de votre banque l’annulation et/ou le remboursement des sommes prélevées
obtenir l’annulation du crédit
obtenir l’annulation de la suppression du crédit
obtenir un dédommagement suite aux erreurs sur un prêt
autre
Vous souhaitez :
*
obtenir de votre banque l’annulation et/ou le remboursement des sommes prélevées
obtenir le déblocage de vos moyens de paiement
autre
Vous souhaitez :
*
obtenir de votre banque l’annulation et/ou le remboursement des sommes prélevées
obtenir l’annulation du produit d’épargne
obtenir la remise en place de votre produit d’épargne
autre
Vous souhaitez :
*
obtenir l’annulation de votre inscription et/ou un dédommagement
autre
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La cause du litige:
*
Vous souhaitez:
*
La cause du litige :
*
votre assureur ne vous a pas communiqué les conditions générales et particulières de votre contrat
les conditions du contrat ne sont pas celles annoncées
autre
La cause du litige :
*
une exclusion appliquée par votre assureur
le montant de la prise en charge proposée par votre assureur
une prise en charge tardive de votre sinistre
autre
La cause du litige :
*
le montant de la prime d’assurance n’est pas celui annoncé
une surprime vous est imposée
autre
La cause du litige :
*
votre assureur refuse de renouveler votre contrat d’assurance
la tacite reconduction de votre contrat
autre
La cause du litige :
*
une résiliation non prise en compte
une résiliation du contrat sans votre accord
autre
Vous souhaitez:
*
obtenir communication des conditions générales et particulières de votre contrat
obtenir l’annulation de votre contrat pour cause de non-respect des conditions tarifaires et contractuelles
autre
Vous souhaitez:
*
obtenir la prise en charge du sinistre par votre assureur
obtenir une meilleure prise en charge du sinistre par votre assureur
autre
Vous souhaitez:
*
obtenir la régularisation du montant de votre prime d’assurance
obtenir un remboursement des primes d’assurance
autre
Vous souhaitez:
*
obtenir la régularisation de votre contrat d’assurance
obtenir l’annulation d’un contrat tacitement reconduit
autre
Vous souhaitez:
*
obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ainsi que le remboursement d’un éventuel trop versé
obtenir la régularisation d’un contrat résilié à tort ainsi qu’un dédommagement lié à cette clôture
autre
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La cause du litige:
*
Vous souhaitez:
*
Me communiquer ces informations complémentaires me permettra d’analyser juridiquement votre litige.
Depuis quand êtes-vous client de cette banque ?
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Quelles sont les anomalies constatées (appellation sur votre compte bancaire) ?
De quand datent ces anomalies ?
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Avez-vous été informé par votre banque de ces anomalies ?
oui
non
Avez-vous déjà entrepris des démarches auprès de votre banque ?
oui
non
Avez-vous déjà entrepris des démarches auprès de votre assurance ?
oui
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Lesquelles...
Quelle est la date de souscription de votre contrat ?
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Quels documents avez-vous transmis à votre assureur ?
De quand date votre sinistre ?
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1923
1922
1921
1920
Avez-vous fait une déclaration de sinistre ?
oui
non
A quelle date ?
Jour
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A quelle date s’achève votre contrat ?
Jour
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