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Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent versée en avance lors d’une commande ou la conclusion d’un contrat de vente. Selon la nature de […]
Lorsque votre fournisseur d’eau constate une augmentation anormale de votre volume d’eau consommé, il doit vous en informer dans les meilleurs délais, par tout moyen et […]