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Les tarifs bancaires Les banques ne sont pas libres de faire ce que bon leur semble avec nos comptes. Notre argent, notre épargne, sont toujours […]
I- Les Démarches à effectuer en cas de vol ou de cambriolage : En cas d’accident de votre vol ou de cambriolage de votre logement […]
I- Les Démarches à accomplir en cas d’accident : En cas d’accident avec votre véhicule, vous devez établir un constat européen d’accident. Au moment de […]
Il y a trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Cette nuisance sera évaluée en fonction […]